Conditions générales des prestations de services

Les mentions légales de la Sourcellerie.
  • Objet 

LA SOURCELLERIE ASBL située rue Alexandre Beaupain 2 b, 4845 Sart/Jalhay – BCE : BE0742 637 344.
Les présentes conditions définissent l’organisation et le déroulement de l’ensemble des activités programmées par l‘asbl La Sourcellerie. Toute modification ne pourra valablement être apportée aux dispositions du présent document qu’avec l’accord express des parties, confirmé par un bon de commande ou un contrat dûment signé par chacune des parties.
Le fait d’effectuer une commande de prestation vaudra consentement définitif et irrévocable des présentes conditions.

  • Confirmation de commande

Les commandes sont considérées effectives après réception par l’asbl La Sourcellerie d’un formulaire d’inscription disponible sur le site internet et/ou d’un mail de demande de réservation envoyé par le CLIENT. La commande est alors validée et les conditions générales des prestations de services sont envoyées pour acceptation par retour de mail. La commande est définitive après réception des documents demandés et/ou paiement de l’acompte. Une réservation implique également un acompte en fonction des prestations commandées. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente que le CLIENT reconnaît avoir consultées. 

  • Prix des prestations

Les prix indiqués lors des propositions sont exprimés en €uros HT et/ou TTC (TVA au taux légal en vigueur). Un récapitulatif des services inclus dans ces prix est mentionné dans chaque proposition tarifaire.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine et leur lieu d’exécution, sont payables en €uros.

  • Paiement

En fonction des prestations, le CLIENT verse à l’asbl La Sourcellerie un acompte de 30% de la valeur de la prestation après la commande. Le solde du prix doit être versé par le CLIENT au plus tard dans les 15 jours après réception de la facture. Certaines prestations sont à honorer dans leur intégralité lors de la commande conformément à la description de l’offre de service. A défaut de paiement dans les conditions ci-dessus, l’asbl La Sourcellerie se réserve le droit d’annuler la commande du CLIENT sans que celui-ci puisse demander une 


quelconque indemnité ou un quelconque remboursement.
Le paiement du CLIENT s’effectuera auprès de l’asbl La Sourcellerie en espèces ou par virement bancaire adressé aux coordonnées suivantes :
IBAN BE09 1030 6607 5357 – BIC NICABEBB

  • Conditions d’exercice des activités

Sur simple demande de l’asbl La Sourcellerie, le CLIENT s’engage à fournir une fiche santé obligatoire avant chaque activité.
L’asbl La Sourcellerie se réserve le droit de refuser un ou plusieurs participants à prendre part à une activité pour des raisons de sécurité, sans justification formelle. Le CLIENT est informé que le déroulement des activités pourrait subir d’éventuelles modifications en raison soit d’un événement indépendant de la volonté de l’asbl La Sourcellerie, soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées. Dans ces conditions, l’asbl La Sourcellerie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuelle modification ou annulation.

  • Assurances et responsabilité

L’asbl La Sourcellerie est responsable de plein droit à l’égard du CLIENT de la bonne organisation des obligations résultant du contrat. Toutefois, cette dernière pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à un cas de force majeure. 

Le CLIENT s’engage à respecter le Règlement d’Ordre Intérieur et les Consignes de Sécurités données avant la prestation/l’activité.
L’asbl La Sourcellerie est assurée en Responsabilité Civile Organisateur. Il est de la responsabilité du CLIENT de vérifier sa couverture individuelle afin de couvrir tout accident qui n’incomberait pas de la responsabilité de l’asbl La Sourcellerie.

Lors d’« Anniversaire Nature », les enfants sont encadrés par les animateurs de l’asbl La Sourcellerie et le parent dont l’enfant fête son anniversaire. Ils sont sous la responsabilité du parent (CLIENT) qui a en sa possession les coordonnées des parents des enfants invités. Le parent organisateur (CLIENT) apporte le goûter d’anniversaire et il est de sa responsabilité de vérifier les potentiels allergènes et contre-indications des enfants invités.

L’asbl La Sourcellerie décline toutes responsabilités en cas de perte, de détérioration d’objets personnels ou vêtements lors de la prestation.

  • Annulation de la commande du fait du CLIENT

En cas d’annulation de la prestation par décision du CLIENT, des frais seront facturés par l’asbl La Sourcellerie suivant le barème suivant :

  • Annulation plus de 90 jours avant la prestation : aucun frais facturé et remboursement des montants perçus ;
  • Annulation de 90 à 60 jours avant la prestation : facturation de 30 % du montant total de la prestation ;
  • Annulation de 60 à 30 jours avant la prestation : facturation de 50 % du montant total de la prestation ;
  • Annulation moins de 30 jours avant la prestation : facturation de la totalité de la prestation.
  • Annulation ou modification de la commande du fait de l’asbl La Sourcellerie

L’asbl La Sourcellerie peut exceptionnellement être amenée à modifier ou annuler le programme des prestations en particulier si :

  • les conditions de sécurité l’exigent
  • en cas d’événements normalement imprévisibles (météorologie ou autre)
  • en cas de prescriptions administratives ou réglementaires.
  • en cas de force majeure

Face à une telle situation, l’asbl La Sourcellerie mettra en œuvre tous les moyens possibles pour proposer une prestation de substitution ou un report de date. En aucun cas, la responsabilité de l’asbl La Sourcellerie ne pourra être engagée du fait d’une telle procédure.

  • Litige et droit applicable

En cas de litige, seule la loi belge sera d’application et seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers (Belgique) seront compétents.

Pour plus d’informations :

Notre équipe est disponible via l’adresse mail info@lasourcellerie.be​ ou via notre formulaire de contact en cliquant ici.